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Démarches, dossier, infos !
Que veut dire ANTS ? et SIV ? Le lexique!
ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés
APD Application de Pré-Demande d’habilitation
CAM Camions (véhicules d’un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres que les tracteurs routiers).
CI Certificat d’Immatriculation (anciennement carte grise)
CNIT Code National d’Identification du Type Communautaire
COC (Certificate of conformity) Certificat de conformité
CPI Certificat Provisoire d’Immatriculation
CSA Certificat de Situation Administrative
CTTE Camionnette
CYCL Cyclomoteur à 3 roues
DA Déclaration d’Achat
DC Déclaration de Cession
DID Déclaration d’Intention de Destruction
DVS Déclaration Valant Saisie
FNI Fichier National des Immatriculations (ancien système d’immatriculation)
IN Imprimerie Nationale
LCB Location Crédit Bail
LLD Location Longue Durée
LOA Location avec Option d’Achat
MAGA Machines agricoles automotrices
MIAR Machines et instruments remorqués
MTL Motocyclette Légère
PTAC Poids Total Autorisé en Chargement
PTR Poids Total Roulant
PVha Professionnels de la Vente habilités et agréés
QM Quadricyle à Moteur
REM Remorques routières
RESP Remorques spécialisées
RETC Remorques pour transports combinés
SIREN Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise par l’INSEE.
SIT Système d’Information Télépaiement
SIV Système d’Immatriculation des Véhicules (depuis le 15/04/2009 pour les VN et le 15/10/2009 pour les VO)
SRAT Semi-remorques avant-train
SREA Semi-remorques agricoles
SREM Semi-remorques routières
SRTC Semi-remorques pour transports combinés
SRSP Semi-remorques spécialisées
SVI Serveur Vocal Interactif
TCP Transport en Commun de Personnes
TM Tricycle à Moteur
TRA Tracteurs Agricoles
TRR Tracteur Routier
TT usage Transit Temporaire
TVV Type Variante version
VASP Véhicules automoteurs spécialisés
VD usage Véhicule de Démonstration
VE Véhicule Endommagé
VHU Véhicule Hors d’Usage
VIN (Vehicle Identification Number) est un code alphanumérique unique de 17 caractères attribué à chaque véhicule automobile
VN Véhicule Neuf
VO Véhicule d’Occasion
VP Véhicule Particulier
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Les arrêtés
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2009
- Arrêté du 18 août 2011 modifiant l’arrêté du 9 février 2009
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 février 2009
- Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 9 février 2009
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
- Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
