Description
Certificat de conformité européen Peugeot
En cas de transformation ou de non-conformité de votre véhicule, le constructeur vous fournira une attestation d’identification partielle ou une notice descriptive qui vous permettra de le présenter aux autorités locales d’homologation (DREAL)
Le coc Peugeot est-il obligatoire pour mon véhicule ?
Le COC n’est plus une obligation pour l’immatriculation de véhicules conformes à un type communautaire.
Un COC de type CE peut vous être exigé si votre certificat d’immatriculation ne permet pas l’immatriculation de votre véhicule en France.
Quelles sont les marques traitées ?
Les véhicules pris en charge sont uniquement les véhicules des marques Peugeot, Citroen, DS, Opel et Vauxhall dont le numéro de série commence par VF3, VF7, VR3, VR7, VR1, W0V, VXF, VXK, VXH, VXE (champ E du certificat d’immatriculation). Les véhicules des Marques suivantes ne sont pas pris en charge : Matra, Simca et Talbot.
AUTRES CAS
EXPORT D’UN VEHICULE PEUGEOT HORS DE l’U.E. OU VERS LES T.O.M.
Attestation d’origine constructeur
Si votre véhicule est immatriculé en France et que vous souhaitez l’exporter en dehors de l’Union européenne ou vers un Territoire d’Outre-Mer (T.O.M.), il vous faut obtenir une attestation d’origine constructeur.
Ce document certifie le pays de fabrication du véhicule, exigé par les douanes ou les autorités locales à l’importation.
⚠️ Attention : cette attestation ne permet pas d’immatriculer le véhicule en France. Elle est uniquement destinée aux démarches d’exportation.
OBTENTION DE l’AUTORISATION DE TRANSFORMATION D’UN VEHICULE PEUGEOT
Pour les véhicules immatriculés en France ayant subi une transformation (carrosserie, aménagement spécifique, etc.), une autorisation écrite du constructeur peut être demandée lors du passage à la DREAL ou DRIEE (anciennement “service des mines”), dans le cadre d’une réception à titre isolé (RTI).
Vous devrez également fournir un spécimen de certificat de conformité ou une notice descriptive du véhicule d’origine (souvent appelée “barré rouge”).
Le constructeur Peugeot se réserve le droit d’accepter ou de refuser la délivrance de cette autorisation. Il est donc recommandé de soumettre votre projet de modification avant toute transformation.
👉 Ces documents servent uniquement à la réception technique du véhicule et ne permettent pas à eux seuls son immatriculation en préfecture.
Transformer un véhicule « dérivé VP » en véhicule peugeot particulier
Un dérivé VP est un véhicule utilitaire basé sur un modèle particulier (ex. Peugeot 206 dérivée VP), souvent modifié pour un usage professionnel — suppression des sièges arrière, cloison, etc.
Sur la carte grise, la mention “DERIV VP” figure à la ligne J.3.
Il est possible de reconvertir ce type de véhicule en version VP, notamment en réinstallant les sièges arrière.
Pour connaître la procédure exacte, il est conseillé de contacter le service après-vente d’un concessionnaire Peugeot qui vous indiquera les démarches à suivre pour une transformation conforme aux exigences du constructeur.
Réception à titre isolé pour véhicule non homologué RCE
Si votre véhicule provient d’un pays hors Union européenne ou qu’il a été modifié à l’étranger, il n’est pas couvert par une homologation européenne (RCE).
Dans ce cas, une réception à titre isolé auprès de la DREAL est obligatoire pour obtenir une carte grise française.
Pour cette démarche, il faut présenter :
une attestation de conformité partielle,
et une notice descriptive ou un spécimen de certificat de conformité (COC).