Changement titulaire Pro 16.15 CB

Complétez le formulaire ci-dessous

à retrouver dans le champs P.6 de la carte grise
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Obligatoire: si vous ne l'avez pas il faudra recontacter votre vendeur
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Cerfa signé le jour de la vente par les 2 parties sans ratures ni blanc/tipp-ex
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ou passeport valide
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ou passeport valide
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Gratuit sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
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✅Accepté : Facture Eau, Gaz, Electricité, Téléphone, Internet, Assurance Habitation, Dernier Avis Impôt ❌Refusé : échéanciers ou avis d'échéance
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vignette pare brise ou étiquette sur la carte grise refusée
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Total

Vérifiez avant de valider ! Un mauvais document retarde le traitement de votre dossier. L' erreur la plus souvent commise dans les dossiers : un mauvais justificatif de domicile. Rappel : Attestation Abonnement GAZ, ELECTRICITE et Avis échéance NON acceptés !

1. Démarche en ligne

Chargez les documents requis dans cette page.

2. Vérification du dossier

Notre équipe vérifie que les documents sont corrects et enregistre la demande. Si des documents sont manquants, un email vous sera adressé pour vous les demander.

3. Envoi par Email

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