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Changement titulaire Pro 17.10 CB

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à retrouver dans le champs P.6 de la carte grise
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Un permis de conduire + CNI recto et verso Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou KBIS de -6 mois pour Entreprise Cession signée des 2 parties + TAMPONS si Entreprise Carte grise barrée et datée avec signature Contrôle technique moins de 6 mois (si soumis au CT) Assurance valide Demande d'immatriculation complétées et signées par tous les titulaires + TAMPONS si Entreprise Mandats complétés et signés par tous les titulaires + TAMPONS si Entreprise
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