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Carte grise perdue ou volée, comment la refaire ?
Vous avez perdu ou on vous a volé votre carte grise, vous devrez alors demander un duplicata afin d’être en règle en cas de contrôle.
Comment refaire sa carte grise en cas de perte ou de vol (ou de détérioration)?
Si votre certificat d’immatriculation a été perdu ou volé, est usé ou abimé (passé en machine par exemple), vous devrez effectuer une procédure de demande de duplicata. Vous avez alors 3 possibilités:
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Effectuer votre demande de duplicata en ligne
Si vous ne retrouvez plus votre carte grise ou pensez qu’on vous la volé, vous pouvez faire votre démarche sur un site internet. Vous devrez tout d’abord vérifier que le site dispose bien d’une habilitation Préfecture pour le traitement des dossiers d’immatriculation. Vous chargerez vos documents sous format numérique puis le site dédié enregistrera la demande auprès de l’ANTS. Une fois la procédure terminée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler durant 1 mois. Vous recevrez ensuite à domicile par la Poste, la nouvelle carte grise produite par l’Imprimerie Nationale.
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Réaliser votre démarche de duplicata auprès d’un bureau de carte grise (professionnel habilité)
De la même façon qu’un site en ligne, le garage doit posséder une habilitation Préfecture pour réaliser la démarche. En effet depuis la fermeture des bureaux dédiés aux immatriculations en Préfecture ou Sous-Préfecture, l’administration a créé des habilitations pour permettre aux professionnels de l’automobile de réaliser toutes les démarches de carte grise.
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Créer votre compte et transmettre votre dossier sur l’ANTS
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est la plateforme de l’administration pour les démarches d’immatriculation.
Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue, volée ou détériorée ?
Vous ne disposez plus de votre certificat d’immatriculation à cause d’un vol ou d’une simple perte. Vous devrez demander votre duplicata mais allez-vous devoir repayer toutes les taxes ?
Heureusement non, vous aurez juste à payer 13.76e de frais d’expédition et de taxe fixe pour l’administration puis le coût du service du prestataire par lequel vous passez.
Comment faire lorsque la carte grise est perdue et que le propriétaire est décédé ?
En cas de décès du titulaire d’un véhicule, il se peut que les ayants droits ou les héritiers ne retrouvent pas la carte grise du véhicule et qu’elle soit perdue, alors comment procéder ?
L’héritier du véhicule pourra réaliser une demande de changement de titulaire à son nom auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité en prouvant son lien de succession avec l’acte notarié. Il devra réaliser cette procédure au maximum dans les 3 mois suivants le décès. Ainsi il n’aura pas besoin de faire un duplicata au nom de la personne décédée, il aura directement la carte grise à son nom. A noter que dans ce cas, sauf pour le cas de veuvage, il devra s’acquitter de toutes les taxes de la carte grise et non pas seulement des 13.76€
Si l’héritier ne souhaite pas conserver le véhicule et le vendre, il pourra demander un duplicata afin de pouvoir réaliser la transaction avec un acheteur potentiel. Il devra encore une fois prouver la succession par l’acte notarié.
Que faire lorsque ma carte grise est égarée et que je dois faire mon contrôle technique ?
Si vous avez perdu ou bien qu’on vous a volé votre carte grise, vous ne pourrez pas effectuer votre contrôle technique. Vous ne pourrez pas non plus demander directement un duplicata car un contrôle technique valide est nécessaire pour celui-ci. Alors que faire ?
Dans ce cas précis, vous allez pouvoir demander une « FICHE d’IDENTIFICATION ». C’est un document numérique reprenant presque tout l’ensemble des éléments de votre carte grise. Vous pourrez ainsi vous rendre dans un centre de contrôle technique agréé et lui remettre ce document en guise de carte grise. Une fois que vous aurez obtenu votre contrôle technique, vous pourrez alors lancer votre démarche de duplicata.
J’ai perdu ma carte grise après l’achat de ma voiture sans l’avoir mise à mon nom, que faire ?
Vous avez égaré votre certificat d’immatriculation avant même d’avoir effectuer le changement de titulaire à votre nom ? Vous devrez réaliser une demande auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité. Vous devrez alors fournir une déclaration de perte, le certificat de cession et tous les autres pièces justificatives. L’administration vérifiera les données enregistrées dans le système des immatriculations et vos documents pour contrôler la cohérence. Si tout est en ordre, vous obtiendrez votre carte grise après l’acquittement de celle-ci. Le temps de traitement est de 3 à 5 semaines.
- Expédition et réception de la carte grise à domicile en lettre recommandée avec AR.
- Possibilité d’effectuer la demande physiquement à nos bureaux de Colomiers – 31
Carington est habilité et agrémenté par le Ministère de l’Intérieur pour vos démarches.
**Aux jours et heures ouvrés.