2 Solutions Faciles pour faire sa Carte Grise sans Code de Cession
Lors d’une transaction automobile, moto, scooter, caravane et autres véhicules, les 2 parties, le vendeur et l’acheteur, ont une démarche à effectuer auprès de l’administration pour déclarer et officialiser l’échanger de propriété. Chacune des parties disposent d’un certificat de cession signés (cerfa 15776*01). Le vendeur doit enregistrer la déclaration de cession et l’acheteur devra faire la demande de carte grise à son nom. Le vendeur peut remettre alors à l’acheteur le code de cession de son enregistrement, mais comment faire sa demande de changement de propriétaire de carte grise si celui-ci ne donne pas le code de cession ?
Carington spécialiste de l’immatriculation vous explique tout.
1) A quoi sert le code de cession pour faire sa carte grise ?
Le vendeur va à la suite de la vente ou du don de son véhicule (dans les 15 jours légalement), enregistrer sa déclaration de cession sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile. A la suite de cela, il pourra obtenir un code de cession correspondant à une série de chiffres et de lettres à transmettre au nouveau propriétaire pour lui faciliter et sécuriser sa démarche et lui permettre de faire la nouvelle carte grise à son nom.
2) Solutions pour faire sa carte grise sans que le vendeur vous ait remis le code de cession
Si vous n’avez pas reçu le code de la part du vendeur, cela peut dignifier qu’il n’a pas fait la démarche ou qu’il a oublié de vous le transmettre (ou qu’il n’a plus vos coordonnées)
Pas de panique ! Il existe des solutions faciles pour ne pas rester bloqué.
a) Téléprocédure sur le site de l’ANTS pour faire sa carte grise sans code de cession
Vous pourrez alors faire une téléprocédure sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte avec votre identifiant soit via FranceConnect. Lors de la procédure, vous cliquerez sur la case « non » à la question « Disposez-vous du code de cession ? ».
Vous devrez alors communiquer à la place, « le numéro de formule du CI » et la « date du CI » présents sur la carte grise remise par le vendeur.
b) Faire sa carte grise sans code de cession avec un professionnel de l’automobile
Vous pouvez aussi effectuer la démarche de carte grise facilement via un professionnel de l’automobile comme Carington, habilité par le Ministère de l’Intérieur.
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5) Faire sa demande de carte grise sans code de cession, c’est possible !
Comme vous l’avez compris, le code de cession peut faciliter votre démarche mais n’est pas bloquant pour finaliser votre démarche de changement de titulaire.
