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Avec un montant plancher à 35€ pour ce niveau, la taxe s’accroît à mesure que le niveau d’émission augmente. Mais les véhicules d’occasion ne sont pas en reste avec la taxe CO2…

Malus Automobile 2019, pour qui ? Combien ça coûte ?

Le malus automobile s’applique aux véhicules neufs ou immatriculés pour la 1ère fois en France et émettant au moins 117g de CO2 par kilomètre.

Etablie dans la loi de finance 2019, la taxe se base à présent sur un niveau plus bas qu’en 2018 (120g) avec une pénalité de 35€ appliquée.

Le barème est ensuite croissant à mesure que les émissions augmentent. Découvrez les montants pour chaque niveau d’émission ci-dessous :

Taux d’émission de dioxyde de carbone (g par km)Tarif de la taxe (euros)
Taux
≤ 116
0
11735
11840
11945
12050
12155
12260
12365
12470
12575
12680
12785
12890
129113
130140
131173
132210
133253
134300
135353
136410
137473
138540
139613
140690
141773
142860
143953
1441 050
1451 101
1461 153
1471 260
1481 373
1491 490
1501 613
1511 740
1521 873
1532 010
1542 153
1552 300
1562 453
1572 610
1582 773
1592 940
1603 113
1613 290
1623 473
1633 660
1643 756
1653 853
1664 050
1674 253
1684 460
1694 673
1704 890
1715 113
1725 340
1735 573
1745 810
1756 053
1766 300
1776 553
1786 810
1797 073
1807 340
1817 613
1827 890
1838 173
1848 460
1858 753
1869 050
1879 353
1889 660
1899 973
19010 290
191≤ Taux10 500

A noter que les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés

2020, le point à suivre : La nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures)

Au 1er janvier 2020, cette nouvelle norme de calcul des émissions pourraient faire grimper votre facture lors de l’achat de votre voiture. En effet, ce contrôle qui se veut plus proche de la réalité va dégrader les résultats en matière de CO2 pouvant atteindre jusqu’à 20% de plus !  Ainsi, l’impact sera non négligeable lors de votre futur achat de véhicule.

Taxe CO2 pour les voitures d'occasions, pas tous concernés !

Pour les voitures d’occasions, une taxe s’ajoute au coût de la carte grise dont le montant se base sur le nombre de CV du véhicule (puissance fiscale du véhicule). Elle s’applique uniquement à partir de 10cv avec 3 paliers :

  • 100 euros entre 10cv (inclus) et une puissance inférieure ou égale à 11 cv ;
  • 300 euros entre 12 cv et une puissance inférieure ou égale à 14 cv ;
  • 1000 euros pour une puissance supérieure à 14 cv.

Selon l’ancienneté de votre véhicule, un abattement de 10% par an est appliqué sur ces montants à partir de la 1ère année d’immatriculation. Ainsi, un véhicule de plus de 10 ans ne sera pas soumis à cette taxe.

L’ info en plus : taxes et véhicules d'import, qu'en est-il ?

Les véhicules d’occasions importés en France sont soumis au malus automobile évoqué en 1ère partie de cet article mais sur le niveau (de malus) de son année de mise en circulation (et non de l’année en cours). Ils bénéficient donc aussi de l’abattement de 10% par an sur ce montant. De plus, ils ne font pas l’objet d’une double taxation avec la taxe CO2 basée sur la puissance fiscale

Qu’est ce que le malus automobile ou bien encore la taxe CO2 ?

Figurant dans la loi de finance 2019, le malus automobile ou taxe additionnelle vise à taxer les véhicules neufs ou immatriculés pour la 1ère fois en France et émettant au moins 117g de dioxyde de carbone par kilomètre.