Faire une carte grise Moto
Vous êtes l’heureux nouveau propriétaire d’une motocyclette plus communément appelée moto et vous souhaitez réaliser les démarches d’immatriculation pour la mettre à votre nom. Avec Carington, expert de l’immatriculation en France, découvrez notre article pour tout savoir sur la carte grise des motos et 2 roues. Comment faire sa carte grise moto ? où la faire et quels sont les papiers nécessaires.
Pourquoi faire sa carte grise lorsqu’on achète une moto ?
Nous l’avons déjà développé de nombreuses fois dans nos articles de carte grise mais pour le petit rappel, la carte grise relie le conducteur titulaire au véhicule. Il est donc obligatoire de réaliser la demande à son nom lorsqu’on achète ou hérite d’un véhicule 2 roues comme d’une voiture ou tout autre véhicule motorisé.
Vous avez un délai d’un mois pour effectuer la démarche afin de ne pas être en infraction en cas de contrôle routier.
Retrouvez notre article, « le guide complet pour faire sa carte grise en ligne »
Quels sont les documents nécessaires pour réaliser sa nouvelle carte grise moto ?
Pour enregistrer votre demande de changement de titulaire et avoir une nouvelle carte grise moto à votre nom, vous devrez fournir plusieurs documents, papiers et justificatifs.
Tout d’abord les documents vous concernant :
- Un permis de conduire adapté à la moto, si le 2 roues ne nécessite pas de permis, la pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Les documents concernant le véhicule :
- La carte grise barrée (pour les VO)
- L’acte de vente (certificat de cession) signé par les 2 parties
- L’attestation d’assurance
Le ou les documents administratifs :
- Pour une moto ou 2 roues d’occasion :
- Le cerfa « Demande d’immatriculation » 13750
- Le cerfa « Mandat » 13757 si vous passer par un professionnel habilité comme Carington
2. Pour une moto ou 2 roues d’occasion neuf :
- Certificat de demande d’immatriculation Cerfa 13749 ou “3 en 1”, dûment rempli et signé ;
La carte grise barrée n’étant pas nécessaire car c’est une première immatriculation.
Quel permis faut-il selon la catégorie de la moto ?
3 catégories de permis existent pour les motos, A1, A2 et A
Ces permis sont délivrés sur la base de différent examen et définissent quelle cylindrée vous pourrez conduire sur la route.
- Le permis catégorie A
Avec ce permis, vous pourrez conduire toutes les motos peu importe la puissance.
- Le permis A1
Pour obtenir ce type de permis, vous devrez avoir plus de 16 ans pour des motos de moins de 125cc (20h de leçon au minimum)
- Le permis A2
Le permis A2 peut être obtenu à partir de 18 ans et dont la puissance n’excède pas 35kw (20h de leçon)
Quelles sont les catégories motos selon les cylindrées ?
Type de Permis | Catégorie Moto | Cylindrée | Type de véhicule |
SANS PERMIS | CL | < 50 cm³ | Scooter et mobylette |
PERMIS A1 | MTL | de 50 à 125 cm³ | Scooter |
PERMIS A2 | MTT1 (type 1) | > 125 cm³ mais <= à 600 cm³ | Moto |
PERMIS A | MTT2 (type 2) | > à 600 cm³ | Moto |
Quel est le prix d’une carte grise moto ?
Le prix d’une carte grise moto sera différent suivant la catégorie dans la quelle elle se trouve, ainsi :
Le coût de la carte grise pour un scooter ou mobylette (CL) de moins de 50cm3 est de 11€
Le prix pour une moto ou scooter entre 50cm3 jusqu’à 125 cm3 (MTL) est la moitié du prix du cheval fiscal de la région multiplié par le nombre de chevaux auquel il faut ajouter la taxe fixe de 11 euros et la redevance d’acheminement de 2.76€
Le prix pour une moto MTT1 ou MTT2 sera le même, la carte grise est calculée avec la moitié du prix du cheval fiscal de la région multiplié par le nombre de chevaux auquel il faut ajouter la taxe fixe de 11 euros et la redevance d’acheminement de 2.76€
En revanche pour les MTL, MTT1 et MTT2, il n’y a pas de réduction supplémentaire si le 2 roues a plus de 10 ans.
Exemple de carte grise moto :
Comment modifier une carte grise moto MTT1 en MTT2 ?
Pour effectuer un changement de catégorie sur moto MTT1 en MTT2, vous devrez effectuer le changer des caractéristiques techniques du véhicule chez un réparateur agréé qui vous établira une attestation de conformité.
Vous transmettrez ensuite ce document au professionnel agréé ou à l’ANTS pour réaliser la démarche de changement sur la carte grise
Comment faire une carte grise moto de collection ?
Pour réaliser un certificat d’immatriculation de moto de collection, votre véhicule doit avoir plus de 30 ans.
Vous devrez tout d’abord demander une attestation auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque).
Pour cela vous établirez un dossier en ligne et enverrez tous vos documents et photos du véhicule auprès de la FFVE.
L’attestation FFVE est normalement de 60€ exception faite des cyclomoteurs (CL) pour lesquels le prix est de 30€.
Une fois l’attestation réceptionnée, vous pourrez la transmettre auprès de l’ANTS ou du professionnel habilité.
Carington peut se charger de votre demande FFVE et de votre carte grise de collection.
Quelle est la démarche pour une carte grise de moto importée ?
Lorsque vous achetez une moto à l’étranger, vous devrez recevoir auprès du vendeur le ou les certificats étrangers.
Vous établirez un acte de vente avec le vendeur sous le format de la cession française ou étrangère. Si c’est un garage qui vend le véhicule, vous pourrez demander une facture.
Attention, pour immatriculer une moto à votre nom en France, vous devez être désigné en tant qu’acheteur sur la cession ou facture.
Vous devrez aussi faire votre demande de Quitus Fiscal auprès des impôts ou vous pouvez demander à Carington de réaliser cette démarche.
Faut-il un certificat de conformité pour importer une moto ?
Si votre véhicule provient de l’Union Européenne, vérifiez que la lettre « k » sur la carte grise est remplie et finisse par 2 chiffres. Vérifiez aussi que les cases, Type, Variante, Version sont aussi complétées. Normalement dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de certificat de conformité.
Retrouvez aussi notre service carte grise import pour vous aider dans votre démarche.
