Le Guide de la carte grise lors d’une succession
Lorsque le temps vient pour une famille de faire face à la perte d’un être cher, les préoccupations liées à la succession vont bien au-delà des aspects purement financiers. Parmi les biens matériels qui peuvent être transmis, il y a les véhicules.
La législation impose la mise à jour des informations concernant la propriété du véhicule dans le système des immatriculations des véhicules (SIV). La démarche de carte grise lors d’une succession est cruciale pour transférer légalement la propriété du véhicule aux héritiers et leur permettre de l’utiliser en toute légitimité.
Dans cet article, nous explorerons les différents cas possibles pour les démarches de carte grise lors d’un héritage.
En cas de succession la carte grise est-elle payante ?
Lorsqu’il s’agit de la succession d’un véhicule et de l’obtention d’une nouvelle carte grise, la question financière est souvent au cœur des préoccupations. Les héritiers peuvent se demander si des frais supplémentaires doivent être engagés pour obtenir la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
Il convient de noter que les frais liés à la carte grise en cas de succession peuvent différer en fonction de la relation entre le défunt et l’héritier, certains membres de la famille directe peuvent bénéficier de réductions ou d’exemptions fiscales pour l’obtention de la carte grise en succession.
Prix de la carte grise en cas de succession du véhicule au profit du veuf ou de la veuve
Si vous avez perdu votre conjoint et que vous étiez mariés, le véhicule dont il disposait vous revient et sera inscrit sur l’acte notarié (sauf mention contraire). Dans ce cas précis, vous n’aurez pas à payer la totalité du prix de la carte grise pour le changement de titulaire et la mettre à votre nom.
Le coût de la carte grise en cas de décès du conjoint (veuvage) est de 13,76€
Prix de la carte grise lorsque la carte grise est à deux noms ou multipropriété et que l’un d’eux décède
Dans le cas ou le titulaire ou le cotitulaire d’un véhicule est décédé et que l’autre propriétaire souhaite faire le changement à son nom seul, il devra alors repayer la totalité des taxes de la carte grise. Attention, le ou les héritiers de la personne décédée deviennent automatiquement co-propriétaire du véhicule. Il faut donc trouver un accord sur le véhicule : la conservation en multipropriété, le rachat des parts du titulaire décédé par le titulaire encore vivant…
Prix de la carte grise en cas de succession du véhicule au profit d’un ou plusieurs enfants
Lorsqu’un véhicule revient aux enfants après le décès d’un parent, ils devront s’acquitter de la totalité des taxes de la carte grise comme un changement de titulaire classique.
Le simulateur de prix du cout de la carte grise en cas succession est à retrouver sur ce lien. Vous devrez sélectionner la démarche de succession et indiquer les caractéristiques du véhicule en lisant la carte grise.
Carte grise succession et vente du véhicule
Ils peuvent cependant vendre le véhicule s’il ne souhaite pas le garder, ils ont alors un délai de 3 mois pour effectuer la cession du véhicule. Celui-ci ne devra pas circuler sur la voie publique.
Quels documents faut-il pour faire la carte grise de succession ?
Pour faire le nouveau certificat au nom de l’héritier il faudra vous munir des pièces justificatives suivantes :
- Le permis de conduire
- Le justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La carte grise actuelle
- L’acte notarié
- L’assurance en cours de validité
- Un contrôle technique en cours de validité (si le véhicule est soumis au contrôle technique )
Comment faire la démarche de changement de nom sur la carte grise lors d'une succession ?
Vous avez la possibilité de faire votre demande sur le site de l’ANTS en créant un compte et en constituant votre dossier.
Vous avez aussi la possibilité de passer par un professionnel de l’automobile comme Carington avec une démarche à nos bureaux ou en ligne pour vous apporter son support durant la durée de la démarche.
En conclusion
Il existe plusieurs possibilités et cas pour une carte grise en cas de succession, tout d’abord, le véhicule était-il à 2 noms, l’héritier est-il le conjoint ou un enfant, mais aussi l’héritier garde-t-il ou non le véhicule.
Tous ces cas vont influer sur la démarche.
Pour la partie succession, vous pouvez vous rapprochez d’un notaire, pour la partie véhicule, vous pourrez poser vos questions et faire votre démarche auprès de Carington.
