WW provisoire ? 10 réponses clés pour éviter les erreurs
Vous avez acquis un véhicule d’occasion à l’étranger et vous vous souhaitez obtenir un CPI WW Provisoire. Retrouvez toutes les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un WW provisoire pour véhicule d’occasion importé ?
Quelle est la durée de validité d’un WW provisoire pour véhicule d’occasion importé
La durée de validité du WW provisoire (CPI) indiquée par l’ANTS est de 4 mois. Celui-ci était de 2 mois par le passé mais il a été prolongé afin de permettre aux demandeurs de certificats français d’obtenir le précieux sésame dans un délai plus confortable.
Pourquoi faire un WW provisoire en ligne lorsqu’on importe un véhicule d’occasion ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion dans un pays étranger, vous ne disposerez pas immédiatement d’une immatriculation française. Vous allez alors devoir effectuer votre demande de 1ère immatriculation en France d’un véhicule d’occasion. Cependant, plusieurs documents sont nécessaires et le temps de traitement de votre dossier par l’ANTS peut durer plusieurs semaines (3 à 6 semaines en moyenne).
Alors que faire ? Car votre véhicule ne pourra pas être assuré sans immatriculation française et vous ne pourrez pas non plus circuler.
C’est donc pour cela qu’il est intéressant de demander un WW provisoire, procédure que vous pouvez effectuer facilement avec Carington pour seulement 24,90€ la démarche (hors coût du WW provisoire =11€).2
Quels sont les documents nécessaires demandés par l’ANTS pour obtenir votre WW provisoire en ligne?
Un WW provisoire (CPI) reste un certificat d’immatriculation et nécessite plusieurs documents obligatoires :
- La copie de votre permis de conduire recto/verso
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, eau, gaz, électricité..)
- La copie du ou des documents d’immatriculation étranger
- Le certificat de cession ou de vente
- Un Quitus fiscal ou dispense ou à minima une preuve de la demande en cours.
- Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
- Une demande d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
Vous pouvez retrouver notre démarche pour effectuer votre WW provisoire pas cher ici
Quel est le coût d’un CPI WW provisoire ?
Le coût d’un WW provisoire demandé par l’ANTS pour un véhicule d’occasion importé n’est pas très cher, en 2023 il est de 11€.
En passant par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, vous devrez aussi régler les frais de service. Chez Carington, vous pouvez effectuer votre WW provisoire pas cher pour un coût de la démarche de 24,90€ seulement, qui figure parmi les plus bas du marché.
Carington est un professionnel de l’automobile spécialiste de vos démarches de carte grise pas chères. Nous pouvons vous accompagner aussi pour démarche d’immatriculation définitive et Quitus. Vous êtes accompagnés ainsi d’un expert pour vous conseiller dans votre démarche et la suivre afin d’obtenir votre carte grise française le plus rapidement possible.
Est-il possible de prolonger un WW provisoire ?
Votre WW provisoire est périmé et le traitement de votre dossier de carte grise définitive n’est pas terminé ? Malheureusement, rien n’est prévu par l’administration dans ce cas. Il n’est pas possible de prolonger un WW provisoire (CPI). Il vous faudra patienter que votre dossier de carte grise définitive soit terminé.
Le WW provisoire était auparavant de 2 mois renouvelable une fois, à présent il est de 4 mois non renouvelable.
Nous vous conseillons dans ce cas d’imprimer à minima votre accusé d’enregistrement de démarche de carte grise définitive et de le conserver dans votre véhicule. En cas de contrôle, vous pourrez déjà demander la compréhension de l’agent en indiquant que la carte grise est en cours. Attention toutefois, cela ne fait pas office de titre de circulation. L’agent peut tout de même vous verbaliser.
Est-il possible d’annuler un WW provisoire ?
Cette question revient très régulièrement et il a été plusieurs fois demandé au service de l’ANTS une réponse à celle-ci. En effet, une vente pouvant être annulée après réception d’un véhicule et après édition du WW provisoire, celui-ci restera actif malgré l’annulation.
Cependant, il n’est pas possible d’annuler un WW provisoire.
Cela signifie donc que la personne ayant effectuée le WW provisoire sera reliée au véhicule (celui-ci étant identifié par le numéro de châssis) même s’il annule la vente. C’est un point qui pourrait nécessiter une procédure complémentaire de la part de l’ANTS, tout comme il existe une procédure pour une annulation d’une cession par exemple.
Si un WW provisoire a été édité au nom d’un propriétaire qui a annulé la vente. Il faudra fournir une attestation d’annulation de cette vente signée par l’ancien propriétaire et le vendeur. La copie de la pièce d’identité de l’ancien propriétaire sera aussi demandée. Sans cela, le nouveau propriétaire du véhicule sera bloqué pour obtenir le certificat français à son nom.
Voici un exemple d’attestation d’annulation de vente :
ATTESTATION ANNULATION DE VENTE pdf
Attention! Il est impossible d’avoir 2 CPI WW provisoires sur le même véhicule sans téléprocédure complémentaire même si le 1er CPI WW est périmé.
Est-il possible de circuler dans un pays étranger avec un WW provisoire ?
Il est normalement tout à fait possible de circuler avec un WW provisoire pour véhicule importé dans les pays européens. Attention toutefois, même si l’Allemagne le tolère pour les frontaliers par exemple, elle ne l’est pas forcément avec les personnes venant tout juste d’acheter leur véhicule en Allemagne. Les policiers peuvent immobiliser le véhicule et vous mettre une amende à régler immédiatement ! Il est préférable pour ces acheteurs d’opter pour les plaques de transit à faire en Allemagne (environ 150€) ou d’opter pour un transporteur par camion (voir ici)
Comment obtenir un Certificat provisoire WW ?
Il n’existe pas de procédure dédiée pour effectuer un WW provisoire sur le site de l’ANTS. Vous devrez créer votre compte et sélectionner « je souhaite faire une autre demande » sur le site de l’ANTS en joignant les documents nécessaires. Vous avez la possibilité aussi d’effectuer votre démarche en ligne auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par la Préfecture.
Retrouvez notre service de demande de WW provisoire pas cher et en ligne ici.
Vous n’avez pas besoin de créer de compte et Carington pourra vous éditer en moins de 24h votre WW provisoire dès réception de votre dossier complet
Peut-on obtenir un CPI WW Provisoire avec la mention collection ?
Lorsque vous achetez un véhicule dans un autre pays et que vous souhaitez ensuite l’immatriculer en France en « collection », vous ne pourrez pas avoir cette mention sur votre CPI WW Provisoire.
En effet, il vous faudra d’abord effectuer votre attestation FFVE puis faire votre démarche d’immatriculation définitive.
Le CPI WW a pour but de vous permettre de circuler en attendant la complétude de votre dossier. Ainsi toutes les mentions qui figureront sur votre carte grise définitive à votre nom ne sont pas inscrites sur votre certificat provisoire WW.
Comment faire ses plaques d’immatriculation en WW provisoire ?
Une fois le WW provisoire envoyé (CPI) par Carington par email, vous pourrez imprimer le document et vous rendre dans un garage effectuant des plaques près de chez vous sur présentation de celui-ci. Retrouvez notre article détaillé ici.
Textes de loi et références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Conditions de délivrance du certificat d’immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Est-il possible de ramener mon véhicule de l'étranger (Allemagne, Belgique, Espagne...) avec des plaques en WW provisoire ?
La circulation avec un WW provisoire est autorisé dans les pays membres de l’UE suite à des accords entre les pays. Toutefois, sachez que certains policiers mal informés pourront vous contrôler voire immobiliser le véhicule.
En Allemagne par exemple, certains n’apprécient pas que les nouveaux acheteurs importent leur véhicule avec un WW et n’optent pas pour les plaques de transit.
Quelle est la différence entre un W Garage et un WW Provisoire ?
Le W garage est à destination des professionnels de l’automobile pour circuler avec un véhicule sans devoir le mettre à leur nom. Cette possibilité n’est valide que dans certaines conditions (vente, réparation…).
Important ! Attention à ne pas être bloqué avec votre voiture pour votre WW !
Comment être certain que mon véhicule n'a jamais été immatriculé en France dans le passé ou qu'il n'y a jamais eu de WW provisoire avant ?
Lorsqu’on achète un véhicule à l’étranger et qu’on souhaite obtenir un WW provisoire sur celui-ci, il existe toujours un risque que cela soit impossible. Pourquoi ?
En effet, si votre véhicule a déjà eu un WW provisoire (une vente annulée par exemple) ou a été déjà immatriculé en France par le passé (même si c’était il y a longtemps), vous ne pourrez pas obtenir de CPI WW provisoire !
Cela peut être très dérangeant, alors pour vous prémunir, Carington vous propose un service de vérification de la possibilité de faire votre WW.
Nous vérifierons dans le système des immatriculations que l’opération peut être réalisée avant que vous ayez acheté le véhicule.
Faites votre demande de vérification pour acheter en toute tranquillité en cliquant sur ce lien
