Comment lire une carte grise ?

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La carte grise est un élément indispensable et obligatoire pour vous autoriser à rouler sur la voie publique avec votre véhicule. Beaucoup d’informations figurent sur le certificat d’immatriculation et il n’est pas toujours évident de s’y retrouver et de comprendre l’ensemble des éléments qui s’y trouvent. Alors comment lire sa carte grise ? 

Petit rappel sur la fonction d'une carte grise

La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules terrestre à moteur (voiture, moto ou 2 roues, caravane…). Aujourd’hui appelé certificat d’immatriculation, ce document vous permet de rouler avec votre véhicule sur la voie publique. Toutes les informations importantes y figurent à savoir: le nom du propriétaire (et du ou des cotitulaires éventuels), l’adresse du titulaire et toutes les informations techniques du véhicule. En cas de contrôle par les force de l’ordre, la carte grise vous sera demandée.

2 types de carte grise française sont actuellement en circulation sur le territoire. Celle au format FNI qui disposent encore d’une immatriculation de type 111 AA 75 et la nouvelle qui depuis 2009 est au format SIV de type AA-123-BB.  Petit à petit les anciennes immatriculation laissent la place aux nouvelles avec une conversion automatique lors par exemple d’un changement de titulaire. Le gouvernement avait prévu en 2021 de demander à tous les propriétaires de voitures au format FNI de faire une demande de carte grise au nouveau format SIV. Cependant celui-ci a pour l’instant décidé de repousser cette mesure vers le nouveau format d’immatriculation.

Pourquoi est-il nécessaire de savoir lire une carte grise ?

Savoir lire sa carte grise, c’est pouvoir s’assurer tout d’abord que les informations principales vous concernant et concernant le véhicule sont correctes. Si des erreurs y figurent ou si des modifications existantes n’y figurent pas, vous pourriez vous retrouver bloqués dans de futurs démarches ou vous pourriez recevoir une contravention.

Savoir lire une carte grise en cas de vente de sa voiture

Vous vendez votre voiture et vous aurez besoin de compléter le certificat de cession. Vous devrez donc savoir lire votre carte grise pour trouver les informations demandées.

Le certificat de cession est un document à compléter en double exemplaires en cas de vente d’un véhicule. Les informations du véhicule, du vendeur et de l’acheteur y seront inscrites et chaque partie devra le signer.

Certificat de Cession – cerfa_15776-01 (3) PDF

 

Savoir lire une carte grise en cas d'achat d'une voiture

Vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion,

En plus du contrôle du véhicule, il est important de vérifier la carte grise pour plusieurs raisons:

  • Vérifier que l’identité du titulaire sur la carte grise et la même que la personne qui vous vend le véhicule (sauf s’il s’agit d’un garage)
  • Vérifier l’âge du véhicule grâce à la date de 1ère immatriculation
  • Pouvoir demander un certificat de non-gage (situation administrative) gratuitement en ligne
  • Vérifier la cohérence de l’historique du véhicule: vous pouvez trouver sur la carte grise la date de délivrance du certificat. Elle vous permettra de vérifier les dire du vendeur.
  • Vérifier le type de carburant. Très important aujourd’hui avec la multiplication des véhicules avec des boitier éthanol, bicarburation GPL…. En effet, si cette modification n’a pas été inscrite sur la carte grise et que le vendeur n’a pas fait la transformation dans un centre habilité, vous risquez de ne jamais pouvoir inscrire la modification technique sur la carte grise. 
  • Vérifiez si des dispositions particulières sont inscrites sur la carte grise: Duplicata, véhicule retiré de la circulation, collection

Savoir lire une carte grise en cas de démarches d'immatriculation

Vous avez vendu ou acheté un véhicule (changement de titulaire ou déclaration de cession), vous avez héritez d’un véhicule, vous avez divorcé, vous avez ajouté un boitier éthanol etc… vous souhaitez effectuer votre démarche d’immatriculation 

Vous devrez pour une démarche de changement de propriétaire compléter la demande d’immatriculation (cerfa 13750) 

Demande d’immatriculation (cerfa 13750) PDF

 

Où trouver les principales informations sur la carte grise ?

L' harmonisation des contenus des certificats d'immatriculation européen (ex carte grise)

Les pays européens ont pris conscience dès 1991 de difficultés liés aux immatriculations dans le cadre des importations mais aussi des contrôles effectués par les forces de l’ordre pour identifier les informations sur les certificats de différents pays. Ils ont donc décidé de procéder à une harmonisation (en plusieurs étapes) avec la mise en place de « caractéristiques d’un modèle unique de certificat d’immatriculation qui comporte un certain nombre de données codifiées (date de première immatriculation, détails relatifs au titulaire du certificat, à la propriété du véhicule, aux caractéristiques du véhicule : masse, catégorie, nombre d’essieux, empattement, vitesse et numéro d’identification du moteur, vitesse maximale, niveau sonore, capacité des réservoirs, quantification des gaz d’échappement)« 

Cette directive prévoit ainsi la reconnaissance par tous les états membres des certificats de chaque pays membre.  Elle a mis en place une classification avec un codage des contenus.

Où trouver les principales informations sur la carte grise ?

Comme indiqué dans le paragraphe précédent, l’Union Européenne a mis en place une harmonisation des certificats avec un codage des contenus. Ainsi les utilisateurs ainsi que les autorités peuvent plus facilement retrouver les informations nécessaires. Des lettres de classification sont intégrés aux certificats pour chaque information (A, B, C,…)

  • A. Immatriculation du véhicule
  • B. Date de 1ère Immatriculation
  • C.1 Nom du titulaire
  • C.4.1 Cotitulaire
  • D.1 Marque
  • D.3 Modèle
  • E. Numéro de châssis (VIN)
  • J.1 Genre National
  • P.3 Type de carburant
  • P.6 Nombre de chevaux fiscaux
  • S.1 Nombre de place assise
  • X.1 Date du prochain contrôle technique
  • Y Taxes de la carte grise
  • I Date du certificat d’immatriculation (date de délivrance)
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